J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11866
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Arrêté du 20 juillet 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901068A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 1999, M. Servelo (Jean), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 janvier 2000.